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L’Allemagne et le Québec développent leur coopération dans le domaine de la sécurité sociale.

24.03.2014



© iStockphoto.de, source bmas.de

Le nouvel accord remplace celui de l’année 1987 et contient les modifications nécessaires à l'application du traité y afférent entre l’Allemagne et le Canada. En outre, l’accord conclu prévoit l’inclusion de l’assurance accidents obligatoire dans le champ d’application matérielle de l’accord.

De ce fait, le double fardeau pesant sur les employeurs dans ce domaine (ils sont les seuls à payer la cotisation) peut être évité. Dans les faits, les employés expatriés ne seront désormais soumis qu’à la législation d’un des partenaires, généralement celle de l’État d’origine.

De plus, les employés expatriés auront le droit de se prévaloir temporairement des prestations en nature de l’assurance accidents, selon la législation du lieu de résidence. Pour certains employés, la procédure des prestations temporaires se fera plus simplement et plus rapidement puisque – contrairement au passé -  ils ne devront plus payer à l’avance eux-mêmes. Pour les institutions responsables de l’assurance accident, les prestations temporaires ont pour conséquencedes tarifs moins élevés.

Le nouvel accord prévoit également le paiement complet des retraites (principe d’exportation des prestations). L'écoulement de la période de carence (période minimum), pour les pensions allemandes et les pensions québécoises, peut être calculée par le cumul des périodes d’assurance en Allemagne et au Québec.

Source : www.bmas.de