Protection des données personnelles

La présente déclaration de protection des données se réfère au traitement des données personnelles dans le cadre de cette présence sur Internet, y compris les services qui y sont proposés.

Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nom et cordonnées de la personne responsable
Bayerische Staatskanzlei 
Franz-Josef-Strauß-Ring 1
80538 München 
Telefon: 089 2165-0
E-Mail: direkt@bayern.de 

Cordonnées du commissaire à la protection des données 

E-Mail: datenschutzbeauftragter@stk.bayern.de

Informations générales

Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel

La finalité de la collecte et du traitement de données personnelles est d’accomplir des tâches publiques qui nous sont confiées par le législateur.

Sauf indication contraire, la base légale pour le traitement de vos données résulte de l'art. 4 al. 1 de la loi bavaroise sur la protection des données (BayDSG) en liaison avec l'art. 6 al. 1 et de l'ordonnance de base sur la protection des données (DSGVO). En conséquence, nous sommes autorisés à traiter les données nécessaires à l'accomplissement d'une tâche qui nous incombe.

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement, ceux-ci se basnt sur l'art. 6 al. 1 du DSGVO.

Destinataires des données personnelles

Si vos données sont traitées électroniquement, le fonctionnement technique de nos systèmes de traitement des données est effectué par :

Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung
IT-Dienstleistungszentrum des Freistaats Bayern
St.-Martin-Straße 47, 81541 München
E-Mail: webmaster@bayern.de

Si nécessaire, vos données seront transmises aux autorités de surveillance et d'audit pour l'exercice des droits de contrôle respectifs. 

Afin de prévenir les risques liés à la sécurité des technologies de l'information, les données protocolaires peuvent être transmises au Service national de la sécurité des technologies de l'information sur la base de l'art. 12 de la loi bavaroise sur l'administration en ligne (pour plus d'informations, voir "Enregistrement").

Durée de conservation des données personnelles

Vos données ne seront conservées par la Chancellerie de l’État de Bavièer que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage ou conformément aux dispositions légales en la matière.

Droits de la personne concernée

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous – la personne concernée – êtres titulaire des droits suivantes:

  • Si vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données stockées sur votre personne (art. 15 ODSGVO).
  • Si des données personnelles incorrectes sont traitées, vous avez le droit de rectification (art. 16 ODSGVO).
  • Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander la suppression ou la limitation du traitement et faire opposition au traitement (art. 17, 18 et 21 OBVM).
  • Si vous avez donné votre consentement au traitement ou s'il existe un contrat pour le traitement des données et que le traitement des données est effectué à l'aide de procédures automatisées, vous pouvez avoir un droit à la transférabilité des données (art. 20 ODSGVO).
  • Si vous avez donné votre consentement au traitement et que le traitement est basé sur ce consentement, vous pouvez révoquer le consentement à tout moment pour l'avenir. La légalité du traitement des données sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

Des informations plus détaillées sur ces droits peuvent également être obtenues auprès de notre responsable de la protection des données.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

En outre, il existe un droit de recours auprès du commissaire bavarois à la protection des données. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes :

Wagmüllerstraße 18
80538 München  
Telefon:  089 212672-0  
E-Mail:    poststelle@datenschutz-bayern.de

Informations spécifiques sur ce site Internet

Réalisation technique

Notre serveur est géré par le Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung. Les données personnelles que vous fournissez lors de votre visite sur notre site Web seront traitées en notre nom par ses services :

Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermessung
IT-Dienstleistungszentrum des Freistaats Bayern
St.-Martin-Straße 47, 81541 München
E-Mail: webmaster@bayern.de

Le site Web de le Répresentation de l’État de Bavière au Québec est réalisé par :
<i-D> internet + Design GmbH & Co. KG
Brauhausgasse 8
99423  Weimar 
T. +49 (0) 3643  778521
Email info@i-d.de

Enreigstrement

Lorsque vous accédez à ce site Web ou à d'autres sites Web, vous transmettez des données à notre serveur Web par l'intermédiaire de votre navigateur Internet. Les données suivantes sont enregistrées lors d'une connexion permanente pour la communication entre votre navigateur Internet et notre serveur web : 

  • la date et l'heure de la demande 
  • le nom du fichier demandé 
  • la page à partir de laquelle le dossier a été demandé 
  • le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.) 
  • le navigateur Web et système d'exploitation utilisés 
  • l'adresse IP complète de l'ordinateur requérant 
  • la quantité de données transférées.

Pour des raisons de sécurité technique, en particulier pour éviter des attaques de notre serveur web, ces données sont stockées par nos soins. Après sept jours au plus tard, les données sont rendues anonymes en raccourcissant l'adresse IP au niveau du domaine, de sorte qu'il n'est plus possible d'établir une référence à des utilisateurs individuels.

Afin de prévenir les dangers pour la sécurité des technologies de l'information, ces données sont transmises au Service nationale de la sécurité des technologies de l'information sur la base de l'art. 12 de la loi bavaroise sur l'administration en ligne.

Composants actifs

Des composants actifs tels que Javascript, Java-Applets ou Active-X-Controls sont utilisés dans les informations fournies par le présent site web. Vous pouvez désactiver cette fonction en paramétrant votre navigateur Web.

Cookies

Lorsque vous accédez à ce site Web, nous installons des cookies (petits fichiers) sur votre disque dur pendant une période de 12 mois. Nous les utilisons exclusivement pour vous identifier lors de cette visite et de vos visites ultérieures sur notre site Web. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter l'utilisation de cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver cette fonction pour la session en cours ou de façon permanente en paramétrant le navigateur Web.

Intégration de vidéos YouTube et de SocialPlugins

Lorsque vous visitez notre site Web, YouTube offre des services supplémentaires par le biais d'une solution dite à deux clics. Aucune donnée n'est transmise à YouTube la première fois que vous visitez notre site Web. Les données (y compris l'URL de la page actuelle et l'adresse IP de l'utilisateur) ne seront transmises à l'opérateur concerné qu'après que les utilisateurs du présent site web aient donné leur accord à la procédure d’enregistrement par un clic correspondant, avec effet immédiat et à chaque nouvelle visite. En tant qu'utilisateur, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez activer ces offres et transmettre les données. L'utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment et empêcher la transmission de données aux opérateurs par un clic correspondant sur la page d'accueil (procédure d’enregistrement). 

Vous trouverez également des signets sociaux sur notre site Web. Par défaut, les boutons n'ont pas encore pris contact avec les serveurs Facebook, Twitter, Google, etc. sont affichés. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le bouton correspondant, la connexion est établie et vous serez redirigé vers la page respective de l'opérateur.

IAfin de sauvegarder le réglage demandé par l'utilisateur, nous avons mis en place un cookie qui stocke ses paramètres. Toutefois, lorsque vous configurez ce cookie, nous ne stockons aucune donnée personnelle. Ils ne contiennent que des données anonymes pour le réglage du navigateur. Les vidéos sont alors actives et peuvent être lues par l'utilisateur. Si vous voulez désactiver le chargement automatique des vidéos YouTube, vous pouvez retirer la coche pour l'approbation sous le symbole de protection des données. Cela permet également de mettre à jour les paramètres du cookie.

Fonction de lecture à voix haute

Nous souhaitons offrir au plus grand nombre possible d'utilisateurs un large accès à notre page d'accueil adapté à leurs besoins individuels. En termes d'accessibilité, une fonction de lecture à haute voix est donc proposée sur la page d'accueil.

Lors de l'utilisation de cette fonction de lecture à haute voix, les données techniques nécessaires (par exemple les paramètres du navigateur) sont transmises à l'entreprise 

ReadSpeaker GmbH
Am Sommerfeld 7
86825 Bad Wörishofen
E-Mail: deutschland@readspeaker.com

Évaluation du comportement de l’utilisateur (systèmes de webtracking; mesure de la portée)

Les programmes d'évaluation du comportement de l'utilisateur sont utilisés exclusivement sous forme anonyme. Votre adresse IP est d'abord rendue anonyme, puis elle est évaluée par nous ou transmise à des tiers pour évaluation. Vous pouvez désactiver cette fonction en paramétrant votre navigateur Web. 

L'évaluation a lieu tous les mois, tous les trimestres et tous les ans. Les statistiques sont évaluées par la rédaction en ligne de la Représentation de l’État de Bavière à Montréal. Les données seront effacées automatiquement après 36 mois au plus tard par IT-DLZ Bayern pour le compte de la Représentation de l’État de Bavière à Montréal.

Saisie de données supplémentaires

Si vous saisissez des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses, etc.) sur notre site Internet, celles-ci sont utilisées exclusivement pour l'envoi des informations souhaitées ou pour les fins indiquées dans le formulaire. Vos données sont cryptées pendant le transport à l'aide d'un logiciel (SSL) et sont protégées contre l'accès de tiers. Les données ne seront pas transmises à des tiers. L'utilisation des services qui y sont offerts se fait sur une base volontaire.

Abonnements à des infolettres

Les utilisateurs des services du présent site web peuvent recevoir régulièrement des bulletins d'information. Pour ce faire, ils peuvent s'abonner à nos sites Web et sélectionner les médias qu'ils souhaitent recevoir automatiquement par courriel en format texte ou HTML sur une base régulière. Les données personnelles transmises à la Représentation de l'État de Bavière à Montréal dépendent du formulaire de saisie respectif. Les données personnelles saisies par l'utilisateur sont enregistrées et traitées exclusivement à des fins d'utilisation intern, et à des fins correspondant au formulaire de saisie respectif (par exemple, la transmission des informations demandées). La Chancellerie de l'État de Bavière à Montréal peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, qui peuvent également utiliser les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable à la Chancellerie de l'État de Bavière.

Le traitement de ces données personnelles sert à la Représentation de l'État de Bavière à Montréal pour offrir les services demandés par la personne concernée, c'est-à-dire l'envoi du bulletin d'information/abonnement au courrier électronique.

Les adresses e-mail pour l'envoi de l'infolettre ou d'autres abonnements e-mail sont stockées sur un serveur du Landesamt für Digitalisierung, Breitband und Vermssung, et ne sont pas utilisées à d'autres fins que l'envoi de l'infolettre ou des abonnements e-mail. Les abonnés à l'infolettre ou à tout autre abonnement par e-mail peuvent se désabonner eux-mêmes à tout moment ; les adresses e-mail sont automatiquement supprimées.

Commander des publications

Lors de la commande de publications, vos données de contact ne seront traitées que dans le but de vous envoyer les publications commandées. Vos données seront automatiquement et irrémédiablement rendues anonymes au plus tard le 91ème jour après l'exécution de l'ordre d'expédition. Pour des quantités plus importantes, votre adresse et votre commande seront transmises à la société responsable de l'expédition pour des raisons logistiques :

Appel & Klinger Druck und Medien GmbH
Bahnhofstraße 3a
96277 Schneckenlohe
E-Mail: info@ak-druck-medien.de

E-Mail

Les informations que vous nous envoyez non cryptées par courrier électronique (e-mail) peuvent être lues par des tiers pendant la transmission. En règle générale, nous ne pouvons pas vérifier votre identité et ne savons pas qui se cache derrière une adresse e-mail. Une communication légalement sécurisée par simple e-mail n'est donc pas garantie. Comme beaucoup de fournisseurs d'e-mail, nous utilisons des filtres contre la publicité non désirée ("filtres anti-pourriels"), qui, dans de rares cas, classent et suppriment automatiquement par erreur les e-mails normaux comme publicité non désirée. Les courriels contenant des programmes nuisibles ("virus") sont automatiquement supprimés par nous dans tous les cas.

Si vous souhaitez nous envoyer des messages légitimes, nous vous recommandons de les crypter et de les signer afin d'empêcher tout accès non autorisé et toute falsification pendant la transmission ou de nous envoyer le message par courrier conventionnel. 

Vous pouvez nous envoyer des e-mails cryptés PGP à l'adresse e-mail suivante (poststelle@stmwi.bayern.de). Vous pouvez récupérer la clé de communication PGP requise (clé publique) à partir du serveur central de clés PGP du réseau des autorités publiques bavaroises sur "pgp-keyserver.bayern.bayern.de". Vous trouverez des informations sur le logiciel de cryptage gratuit et téléchargeable "GpG4Win", développé pour le compte de l'Office fédéral allemand de la sécurité de l'information, sur le site Internet http://www.gpg4win.de/. La mise en place du PGP pour la communication avec l'administration bavaroise est décrite plus en détail dans la brochure (PDF) qui y est disponible. 

Veuillez également nous indiquer si et comment nous pouvons vous envoyer des e-mails cryptés pour répondre à vos envois. Si vous n'avez pas la possibilité de recevoir des courriels cryptés, veuillez nous fournir votre adresse postale afin que nous aux messages dignes de protection.

Presse et relations publiques

Enregistrement photo et vidéo

Dans le cadre de notre travail de presse et de relations publiques, des photos et des vidéos sont prises lors d'événements et à des dates auxquelles elles peuvent être visibles. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement et/ou à la publication. Veuillez utiliser les données de contact précitées pour faire opposition.

Événements

La Représentation de l’État de Bavière à Montréal agit également en tant qu'organisateur ou coorganisateur de divers événements. En cas d'invitation ou de participation à une manifestation, la Représentation de l’État de Bavière à Montréal traite les données personnelles (nom, adresse, etc.). Cela peut se faire par différents canaux de communication (par exemple en remplissant un formulaire, un formulaire web, par e-mail, par téléphone).

Les données personnelles transmises à la Représentation de l’État de Bavière à Montréal sont déterminées par le formulaire respectif ou les données demandées lors d'une éventuelle conversation.

Saisie de données des personnes accompagnantes

Les données des personnes accompagnant les participants invités seront également collectées et traitées pour le bon déroulement de l'événement. Comme toutes les autres personnes concernées par la collecte de données, elles sont visées par les droits susmentionnés, en particulier l'information sur le type et l'étendue des données stockées, l'opposition au traitement et la suppression des données. À cet égard, il est fait référence aux commentaires sur le point A (droits des personnes concernées).

Saisie de données auprès de sources accessibles au public

La Représentation de l’État de Bavière à Montréal collecte et traite également des données provenant de sources accessibles au public, par exemple des pages d'accueil des personnes et des institutions concernées ou des annuaires accessibles au public.

Procédure ultérieure pour la collecte de données

Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers sans autorisation, mais stockées et traitées pour un usage interne à la Représentation de l’État de Bavière à Montréal, et pour l'organisation et le traitement de manifestations (création de listes d'invités, contrôle d'accès, etc.). La Représentation de l’État de Bavière à Montréal peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants qui utilisent les données à caractère personnel pour le compte du gouvernement bavarois uniquement pour un usage interne imputable à la Représentation de l’État de Bavière à Montréal.

Selon le type d'événement, la Représentation de l’État de Bavière à Montréal co-organise l'événement avec un autre partenaire de coopération. Dans ces cas, les données collectées à des fins événementielles seront transmises à nos partenaires de coopération, qui pourront également les utiliser pour le bon déroulement de l'événement. Les partenaires de coopération, dans chaque cas particulier, seront contactés séparément dans le cadre de l'organisation de l'événement.

Les données ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire à l'organisation et à l'exécution des événements ainsi qu'à l'exécution de nos tâches de relations publiques de la Représentation de l’État de Bavière à Montréal.

En tant que destinataire de lettres d'accompagnement ou d'invitations, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception d'autres lettres d'accompagnement ou invitations.

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